Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Clever, micro-entreprise exerçant sous le nom commercial Clever VTC (SIRET 944 236 124 00011), ci-après « le Prestataire », et toute personne effectuant une réservation de transport avec chauffeur, ci-après « le Client ». Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

Le Prestataire propose un service de transport de personnes avec chauffeur (VTC), incluant notamment :

• Transferts aéroport et gare
• Déplacements professionnels
• Trajets longue distance
• Mariages et événements
• Mise à disposition avec chauffeur
• Tourisme et excursions en région PACA

3. Réservation

La réservation s'effectue via le formulaire en ligne du site, par téléphone ou par e-mail. Le Client doit fournir des informations exactes et complètes : identité, coordonnées, date, heure, lieu de prise en charge et destination.

Chaque demande de réservation fait l'objet d'une confirmation par e-mail. Le Prestataire se réserve le droit de contacter le Client par téléphone pour valider les modalités du trajet avant confirmation définitive.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont communiqués au Client au moment de la réservation ou sur devis, en fonction de la distance, de la durée, du type de véhicule et des prestations demandées. Ils sont exprimés en euros.

Le règlement peut s'effectuer en ligne, à bord du véhicule ou en espèces, selon les modalités convenues lors de la réservation. Toute prestation additionnelle non prévue initialement (heures d'attente supplémentaires, changement d'itinéraire, arrêts non prévus) peut faire l'objet d'une facturation complémentaire, communiquée au Client avant réalisation.

5. Annulation et modification

Le Client peut annuler ou modifier gratuitement sa réservation jusqu'à 2 heures avant l'heure de prise en charge prévue. Passé ce délai, ou en cas d'absence du Client au lieu de rendez-vous (« no-show »), le Prestataire se réserve le droit de facturer tout ou partie de la course.

En cas d'annulation par le Prestataire pour un motif qui lui est propre, le Client en est informé dans les meilleurs délais et aucune somme ne lui est due.

6. Ponctualité et suivi des vols

Pour les transferts aéroport, le Prestataire assure un suivi des horaires de vol en temps réel et adapte l'heure de prise en charge en fonction des retards constatés, sans frais supplémentaires pour le Client, dans la limite d'une attente raisonnable.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à se présenter au lieu de prise en charge à l'heure convenue, à adopter un comportement respectueux envers le chauffeur et le véhicule, et à signaler tout bagage ou besoin spécifique lors de la réservation. Tout dommage causé au véhicule du fait du Client pourra faire l'objet d'une facturation.

8. Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire est titulaire d'une carte professionnelle de conducteur VTC et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant le transport de personnes. Il s'engage à respecter le code de la route et la réglementation applicable au transport de personnes avec chauffeur.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards liés à des circonstances extérieures (conditions de circulation, intempéries, grèves, cas de force majeure).

9. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution d'une prestation en cas de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, grève, panne mécanique imprévisible, fermeture de route ou décision administrative.

10. Données personnelles

Les données transmises par le Client dans le cadre de sa réservation sont traitées conformément à la politique décrite dans les mentions légales du site.

11. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à contact@clever-vtc.fr. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en l'absence de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher le différend.